Legal mentions and GRPD

The following legal notices are in French because of the official legal language in Luxembourg. 

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Rechtshinweise und GRPD

Die folgenden Rechtshinweise sind aufgrund der offiziellen Rechtssprache in Luxemburg in Französisch verfasst.
 

 

Mentions légales et RGPD

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.yellowball.lu.

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Identification :

yellow ball Luxembourg est une marque de la société yellow ball sàrls.

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Éditeur et propriétaire du site : 

yellow ball sàrls. 

Siège social:

11, rue Ernest Beres

L-1231 Howald

mail: studio@yellowball.lu

tél: +352 621 159 677

RCS N° B230832

TVA N° LU31012953

Administrateur Délégué: Jan Glas

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Réalisateur et hébergeur du site :

Le site internet est réalisé par yellow ball sàrls moyennant la plateforme en ligne de création de sites web WIX (wix.com) et hébergé sur les serveurs de WIX. 

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Propriété intellectuelle :
yellow ball sàrls est titulaire des droits d’auteur sur le site www.yellowball.lu. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de yellow ball sàrls est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Le matériel qui est soumis à un autre droit d'auteur est marqué en conséquence.
 

Responsabilité :
Les liens hypertextes vers d'autres sites web ne sont pas de la responsabilité de yellow ball sàrls, qui n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

yellow ball sàrls s'efforce de fournir aux internautes des informations fiables, mais ne peut garantir que les informations fournies sont correctes, complètes et à jour. En conséquence, yellow ball sàrls ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation des informations fournies sur ce site.

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Droit applicable et juridiction :

Tout litige survenant dans le cadre de l'utilisation du site web est soumis au droit luxembourgeois. La juridiction exclusive est celle des tribunaux compétents au Luxembourg.

 

Protection des données à caractère personnel:

yellow ball sàrls respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des libertés individuelles. La présente politique de protection des données personnelles a pour but de vous informer des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées lors de votre navigation sur www.yellowball.lu.

 

"Données à caractère personnel" : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité

 

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1. Données personnelles susceptibles de subir un traitement et pour quelle finalité :

 

1.a Formulaire de contact

Conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) directement applicable à partir du 25 mai 2018, les informations recueillies sur le formulaire de contact présent sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées selon des protocoles sécurisés par yellow ball sàrls afin de permettre la reprise de contact.

Ces données seront conservées aussi longtemps qu’elles resteront nécessaires pour l’accomplissement des finalités susmentionnées et ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre.

L’accès à ces données sera strictement limité aux personnes qui interviennent directement ou indirectement dans ces processus. Ces données ne seront en aucun cas communiqués/ transférées à des tiers.

 

2. Des cookies ou autres traceurs sont-ils utilisés par yellow ball sàrls?

Le site utilise des cookies clients ainsi qu’un système de tracking.

 

2.a Gestion des Cookies

Le site peut utiliser des cookies clients, permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un site Internet. En aucun cas, ce fichier ne permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles. D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces.

 

Notre site utilise des cookies pour en mesurer l’audience et, en fonction des informations statistiques recueillies sur les parcours de navigation, améliorer leur accessibilité.

Ils sont déposés par ce site sur votre ordinateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.

Vous pouvez décider vous-même si le site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur votre ordinateur. D’autre part, vous avez à tout moment le choix de régler les options de votre navigateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés et mémorisés.

 

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés. L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce portail ne peut en aucun cas être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies.

 

2.b  Système de tracking

Dans le but d’améliorer notre service, nous collectons des “données de tracking”. Ceux-ci donnent des informations sur votre comportement sur notre site. De telles données de tracking ne nous permettent pas de vous identifier.

Le système de tracking utilisé: Google Analytics

Vous avez la possibilité de vous opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de vos données lors de votre navigation sur ce site internet: 

Pour plus d’informations vous êtes invités à consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

 

3. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

En application du RGPD vous disposez d’une série de droits.

 

3.a  Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de yellow ball sàrls la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;

• Les finalités de leur traitement ;

• Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;

• La durée de conservation des données à caractère personnel;

• Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

 

3.b  Droit d’opposition

 Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, yellow ball sàrls ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  

3.c  Droit de rectification

Vous disposez de la possibilité de demander à faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

 

3.d  Droit à l’oubli

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant, le traitement des données à caractère personnel est illicite, vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que yellow ball sàrls se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou si vous êtes mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.

 

3.e Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exiger de yellow ball sàrls que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

3.f  Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectés ou traitées par yellow ball sàrls, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que yellow ball sàrls auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

 

4. Qui contacter en cas de litige ou de question ?

Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter M Jan Glas aux coordonnées de yellow ball sàrls susmentionnées.